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L'association Française d'Astronomie (AFA)

ci-après dénommé "l'Editeur du Site"
(L'éditeur du site est propriétaire et exploitant du site Ciel & espace radio)

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acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation

L'Editeur du Site détient et exploite ce site. L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'Editeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation sans préavis.

droit de propriété

L'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la représentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l'Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et tous les éléments disponibles sur le site.

concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'Utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, l'Editeur confère le cas échéant à l'Utilisateur le droit d'imprimer ou de télécharger un exemplaire, des éléments ou du contenu de ce site vers un support externe (ordinateur individuel, téléphone portable, lecteur mp3 ou mp4) pour son utilisation personnelle et non commerciale.

Le site peut être utilisé à des fins légales et pour utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.

Vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler le contenu du site est interdit, de même qu'une utilisation des éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'Editeur du Site est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite. L'Utilisateur ne jouit d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l'éditeur du site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatique et sans préavis de la part de l'Editeur du Site.

utilisation de ce site

Utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale est interdit, en particulier :

En outre, il est interdit d'utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

exclusion de garantie

Tout contenu est propre au site Ciel & espace radio sur www.cieletespaceradio.fr. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs topographiques. L'Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l'Editeur du Site, ni ses fournisseurs, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n'offrent de garantie quant à leur contenu. L'Utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Aucune responsabilité n'incombe à l'Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l'utilisation des éléments d'information contenus dans ce site.

limitation de responsabilité

L'Editeur du Site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ne sont en aucuns cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'Editeur du Site ou l'hébergeur n'ont été informés de la possibilité d'un tel dommage.

sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d'un nom de marque, d'une marque déposée, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l'Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut mettre en relation l'utilisateur avec d'autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'Editeur du Site. L'Editeur du Site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l'accord préalable de l'Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. La demande d'un tel accord peut être faite en adressant un courriel au contact podcast@cieletespace.fr disponible sur ce site.

politique de confidentialité

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concession par l'utilisateur d'une licence limitée à l'éditeur du site

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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consentement de l'utilisateur relatif à la vérification et la divulgation

L'Editeur du Site n'a pas d'obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l'Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d'utilisation.

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Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l'Editeur du Site par l'intermédiaire du contact podcast@cieletespace.fr disponible sur ce site.

loi applicable et tribunal compétent

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant l'utilisation d'éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l'intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d'identifier celui-ci.

divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l'Utilisateur et l'Editeur du Site en ce qui concerne le site. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

résiliation

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exportation

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